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Envoi Recommandé Électronique (ERE)
Une solution simple, rapide et sécurisée pour vos envois électroniques. Idéale pour les communications courantes comme pour les envois à tracer dans le cadre de vos relations contractuelles, elle combine fiabilité et technologie avancée pour vous faire gagner du temps et protéger vos échanges.
Qu’est-ce qu’un Envoi Recommandé Electronique (ERE) ?
L’Envoi Recommandé Électronique (ERE) est une solution sécurisée régie par l’article 43.1 du Règlement eIDAS. Il ne possède pas tout à fait la même valeur légale qu’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), mais permet de tracer, conserver et prouver vos envois, en obtenant des preuves à l’envoi comme à la réception. Idéal pour les relances, les mises en demeure ou la communication de documents sensibles ou confidentiels, l’ERE s’utilise dans toutes les situations où vous n’êtes pas obligé d’envoyer une LRAR.
Envoi Recommandé Électronique VS un email simple
Un Envoi Recommandé Électronique offre des garanties qu’un email classique ne peut pas fournir : preuves fiables, conservation sécurisée, fiabilité juridique, etc.
Même avec un accusé de lecture, un email n’a quasiment aucune valeur légale et ne peut pas être utilisé pour prouver un envoi en cas de litige. Avec l’ERE, vous obtenez des preuves à l’envoi comme à la réception, opposables juridiquement.
En résumé, si votre envoi est sensible, contractuel ou nécessite un suivi formel, un email simple ne suffit pas : l’ERE est la solution sécurisée qu’il vous faut.
Pourquoi choisir L’ERE ?
Rapidité et simplicité
Envoyez et recevez vos ERE en un seul clic, sans formalités compliquées, pour gagner du temps au quotidien.
Fiabilité juridique
L’ERE fournit des preuves opposables à l’envoi et à la réception, contrairement à un simple email, et vous permet de sécuriser
Conservation sécurisée
Vos documents sont archivés de manière sûre et traçable, garantissant leur intégrité et leur accessibilité à tout moment.
Réduction de l’empreinte carbone
En optant pour l’ERE, vous limitez l’usage du papier et des transports, contribuant à un envoi plus responsable.
Sécurité et preuve à chaque étape
Suivi intelligent et sécurité maximale : chaque envoi est protégé et prouvé.
Les preuves générées :
Preuve de dépôt et d’envoi
Vous obtenez une confirmation immédiate que votre envoi a bien été déposé et transmis, avec un horodatage sécurisé.
Preuve de non-consultation
Si le destinataire n’a pas ouvert le document, vous disposez d’une preuve officielle de non-consultation.
Preuve de réception ou de refus
Une preuve certifie que le destinataire a bien reçu le document ou l’a refusé, opposable en cas de litige.
Preuve de non-distribution
Si l’envoi n’atteint pas le destinataire pour une adresse e-mail incorrecte, une boîte pleine ou inexistante, vous obtenez une preuve de non-distribution.
Les bénéfices pour votre organisation :
Sécurité juridique renforcée
preuves dotées d’une présomption de fiabilité, accessibles à tout moment.
Protection des données
preuves dotées d’une présomption de fiabilité, accessibles à tout moment.
Réduction des litiges
preuves dotées d’une présomption de fiabilité, accessibles à tout moment.
Optimisation des coûts et du temps
conservation numérique et recherche des preuves simplifiées.
Envoyez, suivez, archivez :
la l’ERE simplifie tout!
Connexion sécurisée
Je me connecte à mon espace sécurisé.
Envoie en quelques clics
J’envoie l’ERE.
Réception instantanée
Le destinataire est notifié instantanément et prend connaissance de son courrier d’un simple clic.
Archivage
Mes preuves sont générées instantanément, accessibles à tout moment et archivées de manière sécurisée dans un Service d’Archivage Électronique (SAE) à valeur probante.
L’ERE, la solution incontournable pour vos communications officielles
Syndics de copropriété
Simplifiez l’envoi de vos courriers légaux aux copropriétaires et prestataires, avec suivi complet, archivage sécurisé et conformité réglementaire.
Éditeurs de logiciel
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Assurance
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Ils nous font confiance
Tarification transparente et maîtrisée
50% d’économies. Zéro papier, zéro pli, zéro affranchissement. 100% simplicité.
X,XX€
Acheminement de l’ERE partout dans le monde
Archivage certifié pendant 7 ans **
Preuves horodatées
2 relances automatiques pour le destinataire
X,XX€
Chez nos concurrents
Le pli de 20g*
*Tarifs publics de La Poste.
**Durée minimale requise pour les lettres recommandées électroniques qualifiées.
Réglementation et cadre juridique de l’ERE
Cadre légal
Envoyez et recevez vos ERE en un seul clic, sans formalités compliquées, pour gagner du temps au quotidien.
Les cas d’usage
Il peut être utilisé lorsque la loi n’impose pas une LRE ou LRAR, mais où il est utile de tracer l’envoi et de certifier la date d’envoi.
Base civile pour les mises en demeure
Selon l’article 1344 du Code civil (modifié par l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 3) :
« le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant
interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l’obligation. »
Par conséquent, l’ERE est un procédé dématérialisé fiable, idéal pour les mises en demeure et autres notifications légales.
FAQ
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01
ERE vs LRE : quelles différences ?
Oui. Lorsqu’elle est qualifiée eIDAS, la LRE a la même valeur légale qu’un courrier recommandé papier avec accusé de réception. Elle garantit l’intégrité du contenu et la preuve de réception.
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02
Le destinataire doit-il avoir un compte pour recevoir une LRE ?
Oui. Lorsqu’elle est qualifiée eIDAS, la LRE a la même valeur légale qu’un courrier recommandé papier avec accusé de réception. Elle garantit l’intégrité du contenu et la preuve de réception.
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03
Quand utiliser un ERE ?
Oui. Lorsqu’elle est qualifiée eIDAS, la LRE a la même valeur légale qu’un courrier recommandé papier avec accusé de réception. Elle garantit l’intégrité du contenu et la preuve de réception.
