E-velop Qualifié eidas v2
La Lettre recommandée 100% Électronique (LRE)
100 % conforme à la réglementation
Zéro déplacement – Gain de temps garanti
Qu’est-ce qu’une Lettre Recommandée Électronique (LRE) ?
La Lettre Recommandée Électronique (LRE) est la version numérique et sécurisée du courrier recommandé traditionnel. Depuis le 1er janvier 2019, conformément au règlement européen eIDAS, retranscrit à l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, la LRE est reconnue comme le strict équivalent juridique de la lettre recommandée papier.
Pensée pour les professionnels qui exigent fiabilité et performance, la LRE garantit la valeur probante de chaque envoi tout en simplifiant vos démarches.
Sécurité et valeur juridique de la LRE
- Même valeur légale qu’un recommandé traditionnel : la LRE possède la même force probante qu’une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Conformité et fiabilité garanties : présomption de fiabilité, conformité eIDAS et respect des normes juridiques françaises.
- Identification sécurisée des parties : authentification renforcée de l’expéditeur et du destinataire pour assurer la validité de l’envoi.
- Traçabilité complète : suivi en temps réel de la preuve de dépôt, d’envoi et de réception pour un archivage fiable et sécurisé.
Pourquoi choisir la LRE ?
Gain de temps immédiat
Plus d’impression, de déplacement ou de file d’attente, tout se fait en ligne en quelques clics.
Accessibilité totale 7j/7 et 24h/24
Votre espace personnel vous permet de gérer et piloter l’envoi de vos courriers à distance, où que vous soyez.
Réduction des coûts
Économisez jusqu’à 50 % sur votre budget courrier en supprimant impression, affranchissement et transport.
Réduction de l’empreinte carbone et impact environnemental
Zéro papier, zéro affranchissement, zéro transport. Une solution digitale responsable et moderne.
Une traçabilité complète, de l’envoi à la réception
Une technologie pensée pour assurer une traçabilité juridique totale et une sécurité maximale à chaque étape de votre envoi.
Les preuves générées :
Preuve de dépôt et d’envoi
Vous obtenez une confirmation immédiate que votre envoi a bien été déposé et transmis, avec un horodatage sécurisé.
Preuve de non-consultation
Si le destinataire n’a pas ouvert le document, vous disposez d’une preuve officielle de non-consultation.
Preuve de réception ou de refus
Une preuve certifie que le destinataire a bien reçu le document ou l’a refusé, opposable en cas de litige.
Preuve de non-distribution
Si l’envoi n’atteint pas le destinataire pour une adresse e-mail incorrecte, une boîte pleine ou inexistante, vous obtenez une preuve de non-distribution.
Les bénéfices pour votre organisation :
Sécurité juridique renforcée
preuves dotées d’une présomption de fiabilité, accessibles à tout moment.
Protection des données
preuves dotées d’une présomption de fiabilité, accessibles à tout moment.
Réduction des litiges
preuves dotées d’une présomption de fiabilité, accessibles à tout moment.
Optimisation des coûts et du temps
conservation numérique et recherche des preuves simplifiées.
Envoyez, suivez, archivez :
la LRE simplifie tout!
Connexion sécurisée
Je me connecte à mon espace sécurisé.
Envoi en quelques clics
J’envoie la LRE.
Réception instantanée
Le destinataire est notifié instantanément et prend connaissance de son courrier d’un simple clic.
Archivage
Mes preuves sont générées instantanément, accessibles à tout moment et archivées de manière sécurisée dans un Service d’Archivage Électronique (SAE) à valeur probante.
La LRE , la solution incontournable pour vos communications officielles
Syndics de copropriété
Simplifiez l’envoi de vos courriers légaux aux copropriétaires et prestataires, avec suivi complet, archivage sécurisé et conformité réglementaire.
Éditeurs de logiciel
Intégrez directement la LRE E-velop à vos solutions via notre API compatible tous CRM, pour proposer un parcours entièrement digital et automatisé à vos clients.
Assurance
Une plateforme pensée pour les métiers de l’assurance : modèles de courriers, annuaires pour résiliations Hamon et RIA, authentification rapide et sécurisée, signature électronique, programmation et envoi en masse… Tout pour fluidifier vos processus et gagner du temps.
Réglementation et cadre juridique de la LRE
Cadre légal
Envoyez et recevez vos LRE en un seul clic, sans formalités compliquées, pour gagner du temps au quotidien.
Les cas d’usage
Il peut être utilisé lorsque la loi n’impose pas une LRE ou LRAR, mais où il est utile de tracer l’envoi et de certifier la date d’envoi.
Base civile pour les mises en demeure
Selon l’article 1344 du Code civil (modifié par l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 3) :
FAQ
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01
La LRE a-t-elle la même valeur qu’un recommandé papier ?
Oui. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) possède la même valeur juridique qu’un recommandé postal avec accusé de réception, dès lors qu’elle est émise par un prestataire qualifié comme Paragon. Elle repose sur le règlement européen eIDAS v2 et la législation française (ordonnance du 8 décembre 2005), et est reconnue comme preuve recevable devant les tribunaux.
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02
Comment l’identité de l’expéditeur et du destinataire est-elle vérifiée ?
L’identité de l’expéditeur est vérifiée lors de la souscription au contrat Paragon, via un processus de vérification documentaire (SIRET, coordonnées légales). Côté destinataire, l’accès au pli est conditionné à une validation de son adresse email et à une confirmation d’identité lors de la première ouverture. Ces étapes garantissent que seul le bon destinataire peut accéder au document.
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03
Que se passe-t-il si le destinataire refuse ou n’ouvre pas la LRE ?
Si le destinataire refuse le pli ou ne l’ouvre pas dans le délai réglementaire de 15 jours, vous recevez un email vous expliquant la situation. Dans les deux cas, la preuve de mise à disposition conserve sa valeur juridique : vous pouvez démontrer que la tentative de remise a bien eu lieu. Paragon vous notifie automatiquement afin que vous puissiez décider de la suite à donner.
